Proposition « en construction » de charte de fonctionnement interne du groupe « RNV » Récupérons nos voix
1 Définitions préalables
– Le groupe « RNV » est une association de citoyens qui sont sur un pied d’égalité. Le groupe « RNV » défend la transparence de la gestion communale. Il promeut entre autres la participation active des citoyens, l’organisation d’audits des compétences communales, de forums participatifs et de consultations citoyennes.
-L’assemblée ordinaire de RNV concerne les membres physiquement réunis ou connectés à distance ou contactés par téléphone (concerne la plupart des réunions). Au- delà de trente membres, la participation aux débats et le vote électronique à distance est nécessaire vu l’indisponibilité actuelle de local de réunion suffisamment grand.
-L’assemblée générale est la réunion de tous les membres en ordre de cotisation ou bien (-→ à décider) un quorum minimal avec ou non (-→ à décider) avec la possibilité de vote par procuration et celle du vote secret (uniquement à la demande occasionnelle d’un des membres).
-La cotisation pour devenir membre est à discrétion à partir de 5 euros /an
2 Conditions d’admission au groupe « RNV »
-être en ordre de cotisation
-avoir au moins 16 ans
-habiter à Watermael-Boitsfort
3 Canaux d’information privilégié au sein des membres du groupe :
-Les mails sont privilégiés dans la plupart des cas. En cas d’absence de connexion à internet, le téléphone ou les SMS seront employés
4 Conditions pour qu’une proposition puisse être débattue et soumise au vote des membres du groupe « RNV »
-la proposition doit intéresser prioritairement l’intérêt collectif et non l’intéressement individuel (→ à faire approuver)
-elle ne doit pas comporter un contenu à visée raciste et/ou sexiste et/ou discriminatoire et/ou communautariste, ni d’incitation à la haine.
5 Règles concernant le ou les élu(e)(s) de RNV
5.1 Règles concernant la désignation des candidats
Sur base volontaire, approuvés par une large majorité du collectif ( > 70%) ,tirés au sort s’il y a u plusieurs candidats ( notamment pour la tête de liste)
5.2 Nombre et renouvellement des mandats du ou des élu(e)s
Il est impératif que le mandat d’un élu communal issu de la liste de « récupérons nos voix » ne puisse être renouvelable (ou bien renouvelable maximum 1 fois si au moins 70 % des membres votent en sa faveur) et soit non cumulable avec d’autres mandats politiques.
5.3 Devoirs du membre de RNV qui est élu au conseil communal
– l’élu communal de la liste RNV doit au moment de sa nomination s’engager sur l’honneur à démissionner de son mandat au cas où il viendrait à être désavoué par le groupe(voir point 5.4)
-l’ordre du jour de chaque conseil communal à venir doit être communiqué aux membres par l’élu dès sa publication et discuté lors d’une réunion du groupe tenue préalablement à la date dudit conseil.
-Les points qui paraissent dignes d’intérêt aux membres après délibération sont soumis au vote après débat interne. Si une majorité nette (>70%) se dégage en faveur d’une option (favorable ou défavorable , le mandaté du groupe est tenu de voter dans ce sens au conseil communal. S’il n’existe qu’une majorité relative, il est tenu de s’abstenir lors de ce même vote Il est aussi tenu de communiquer la position du groupe « RNV » sur le sujet, lors de la séance concernée, en particulier en cas de vote négatif ou d’abstention.
5.4 Révocation des mandats
Les (L’)élu(e)(s) de RNV sont(est ) révoqué(e)(s) s’il vote au conseil communal en opposition aux décisions prises par l’assemblée des membres de RNV. La révocation doit impliquer la démission volontaire de l’intéressé du conseil communal et son remplacement par un autre candidat du groupe désigné soit au prorata du nombre de voix de préférence, soit par un vote interne à RNV, soit par un tirage au sort en son sein (→ à confronter aussi aux usages lors des élections communales et à décider).
6. Mode fonctionnement interne au groupe RNV
Il n’y a ni bureau, ni chef. Les décisions se prennent à la majorité large (>70%) des membres. Le seul statut particulier concerne le ou les élu(e)(s) éventuel(s) de RNV en tant que conseille(è)r(e) communal(e) voire échevin(e) (voir point 5).